J.O. 202 du 2 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0301240A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 août 2003, M. de Peretti (Jacques), attaché administratif des services déconcentrés, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Bourden (Alain), à compter du 1er septembre 2003.